Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.secretext.com, édité par la société SecreText, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 5 rue des 2 ponts, 71600 PARAY-LE-MONIAL, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 988 451 696, n° TVA intracommunautaire FR13 988 451 696.
Téléphone : +33 (0)7 63 30 12 78
Email : contact@secretext.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits et services
SecreText propose des créations artisanales et des services numériques associés (contenus accessibles via technologie NFC).
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels mais s’efforcent de refléter la réalité le plus fidèlement possible.
Étant fabriqués de manière artisanale, les produits peuvent présenter de légères variations (couleur, veinage du bois, cuir, etc.) sans altérer leur qualité ni leur usage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
SecreText se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits sur le site et valide sa commande après vérification du panier.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
SecreText confirmera la commande par email. La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments (et éventuellement via Shop Pay, Apple Pay, Google Pay ou PayPal si activés).
Le montant est débité dès validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais moyens : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
SecreText ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à une défaillance du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant réception des produits retournés.
⚠️ Les contenus numériques fournis sur support immatériel (parcours digitaux, accès NFC, etc.), une fois activés, ne sont pas remboursables conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Garanties légales
SecreText applique les garanties légales prévues par le Code de la consommation :
-
Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20)
-
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit contacter SecreText à l’adresse : contact@secretext.com
9. Responsabilité
SecreText ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Concernant les services numériques, SecreText met tout en œuvre pour assurer leur disponibilité, mais ne peut garantir une continuité sans interruption (dépendance aux opérateurs, réseaux, mises à jour techniques).
10. Données personnelles
SecreText collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD.
Le détail est précisé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à : contact@secretext.com
Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Mâcon, sauf dispositions légales contraires.